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Conditions générales de vente

Entre le Studio Quatremain, SAS d’un capital de 1000 €, domiciliée au 51 rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 825 162 894, SIRET 825 162 894 00018, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après appelé le « Vendeur » ou la « Société », d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée, « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1/ Préambule
2/ Définitions
3/ Objet
4/ Dispositions générales
5/ Réservation(s)
    A. Processus de réservation
    B. Annulation ou modification du fait du client
    C. Règlement intérieur
    D. Garanties
6/ Produits
    A. Processus d’achat
    B. Disponibilité et présentation
    C. Conditions de livraison
    D. Conditions de rétractation
    E. Conditions de remboursement
    F. Garanties
7/ Responsabilité
8/ Prix
9/ Modalités de paiement
10/ Service client
    A. Réclamations
11/ Conservation et archivage
12/ Respect des données personnelles
    A. Newsletter
    B. Cookies
13/ Force majeure
14/ Règlement des litiges
15/ Droit applicable
16/ Intégralité
17/ Nullité et modification du contrat
18/ Langue
19/ Evolution et modification des présentes

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1. PRÉAMBULE

Le Vendeur gère l’Appart Quatremain, espace de co-working / showroom / salle de réunion / studio photo. Ces espaces sont à réserver en ligne par l’intermédiaire de son site Internet : http://appartquatremain.com/. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société, qui seront ci-après appelés « Services » peuvent être consultés sur le site susmentionné.

2. DEFINITIONS

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Accusé de réception »

Courrier électronique envoyé par le Site web au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par les administrateurs du Site web. 

« Termes et conditions spécifiques »

Conditions particulières à chaque réservation, effectuée par le client, relatives au paiement de la réservation, au caractère modifiable / non modifiable ou annulable / non annulable de la réservation.

« Confirmation de réservation »

Courrier électronique qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via le Site web. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le client.

« Client »

Personne physique agissant à des fins qui engagent sa personne et, si précisé, l’entreprise dont il est le représentant / pour qui il effectue la réservation.

« Courrier électronique »

Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

« Demande de réservation »

Demande de réservation d’un des espaces proposés sur le site effectué par le client par l’intermédiaire d’un formulaire de contact sur le site. Elle induit un paiement qui sera réalisé sur facture, directement avec le Studio Quatremain.

« Réservation en ligne »

Réservation d’un des espaces proposés sur le site par l’intermédiaire du Site web. Elle induit systématiquement un paiement en ligne.

« Service/s »

Réservation d’un des espaces proposés dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site.

« Site web » / « Site web de l’Appart Quatremain »

Service électronique exploité par le Studio Quatremain sur le réseau internet et accessible à l’adresse http://appartquatremain.com/.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par le Studio Quatremain sur son Site web.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. Les présentes Conditions Générales englobent également le Règlement intérieur de l’espace de vie. En acceptant les présentes Conditions Générales, le client accepte expressément les dispositions de ce Règlement.

4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://boutique.studioquatremain.com/conditions-generales-de-vente/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

5. RÉSERVATION/S

Le client choisit les Services présentés sur le Site web de l’Appart Quatremain.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel ou pour ses besoins professionnels.

Le client est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Studio Quatremain ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est considérée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

A. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web.

La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par le Studio Quatremain, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

La procédure de réservation comprend les étapes suivantes :

  1. Recherche de la salle et de la durée ;
  2. Sélection du créneau horaire de la réservation ;
  3. Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires ;
  4. Vérification du détail de la réservation et de son prix total (TTC), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
  5. Création d’un compte par le client et renseignement des coordonnées du client, en cas de première réservation ;
  6. Saisie de la carte bancaire en cas de prépaiement ;
  7. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
  8. Validation de la réservation par le client.

Le Site web de l’Appart Quatremain accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse à laquelle le client peut présenter ses réclamations.

B. Annulation ou modification du fait du client

Conditions d’annulation et de modification

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Les conditions d’annulation et de modification de la réservation sont précisées sur la fiche produit de chaque service, chaque réservation ayant ses propres conditions. Lorsqu’elles sont remplies, l’annulation ou la modification de la réservation doit s’effectuer directement auprès de l’Appart Quatremain dont les coordonnées sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

Pour permettre un remboursement, la notification d’annulation ou de modification de réservation doit être expresse.

Condition d’interruption

En cas d’interruption de l’achat du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter l’espace loué dans la limite du créneau horaire sélectionné. A défaut, il lui sera facturé une heure supplémentaire.

C. Règlement intérieur

Le client accepte et s’engage à utiliser l’espace convenablement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le gérant à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des heures passées au sein de l’établissement avant de le quitter.

L’Appart Quatremain dispose d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, le gérant se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

L’Appart Quatremain propose un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

D. Garanties

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

6. Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

A. Processus d’achat

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options – certaines étant essentielles au Vendeur pour remplir correctement sa tâche (ces informations obligatoires sont annoncées par de petites étoiles rouges) ;
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
  • Le cas échéant, le Client et le Vendeur devront procéder à des échanges afin de permettre le rendu d’un produit satisfaisant pour le Client. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable si les délais ne sont pas respectés par le Client pour la validation des documents et l’envoi des informations ;
  • Livraison des produits.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

B. Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande – à effectuer par mail à l’adresse sav@studioquatremain.com ou par téléphone au 07.82.10.54.62. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Le Vendeur se réserve aussi le droit d’être absent à certaines périodes de l’année. Il annoncera sur son site Internet la durée de son absence et les conditions de traitement des commandes passées par le Client durant son absence. Dans cette situation, le Client ne pourra pas annuler sa commande sur simple demande.

C. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite un échange voire une prise de rendez-vous avec le Client, le Vendeur prend contact avec le Client grâce aux coordonnées fournies par ce dernier (adresse email et/ou numéro de téléphone). En cas de non disponibilité du Client, le Vendeur laisse forcément un message, donne ses coordonnées au Client et recontacte le Client trois fois. Des documents peuvent être échangés par mails entre le Vendeur et le Client afin de valider la commande et la livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • si le Client ne se rend pas disponible ou ne répond pas dans les délais impartis ;
  • si les délais ne sont pas respectés par le Client pour la validation des documents et l’envoi des informations.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En effet, tous les Produits sont envoyés dans des paquets différents.

En cas d’un retard d’expédition supérieur à deux semaines, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison supérieur à deux semaines, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition :

  • sur son site Internet, un outil de suivi des commandes. Le client peut y accéder à l’adresse : https://boutique.studioquatremain.com/mon-compte/orders/
  • un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) afin d’assurer le suivi de la commande. Le Client peut téléphoner au 07.82.10.54.62 pour s’enquérir du suivi de sa commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Conditions de livraison

Le Vendeur fait appel à des transporteurs professionnels pour ses livraisons en France et à l’international (DHL, EXAPAQ, MAZET) ou procède par des envois Colissimo. Pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue sous trois jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).

D. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Procédure de rétractation

Pour les autres produits, le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

  1. Le Client envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant son désir de faire valoir son droit de rétractation ;
  2. Le Client renvoie le formulaire-type de rétractation (conformément aux dispositions légales, vous le trouverez en cliquant sur le lien qui précède) et le produit à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
  3. Si toutes ces conditions sont remplies, le Vendeur procède au remboursement du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

E. Conditions de remboursement

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le Client. Dans les cas précédents, le remboursement ne pourra avoir lieu et la réimpression sera à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement peuvent être demandés de la manière suivante :

  1. Le Client prend une photo du colis et/ou du produit abimé à sa réception ;
  2. Il envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant le défaut de conformité de sa commande et y ajoute les photos ;
  3. Le Client renvoie le produit défectueux à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris ;
  4. Le cas échéant, le Vendeur prend connaissance du vice de conformité et procède à l’échange ou au remboursement du client.

10. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties :

  • de conformité
  • relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Dans le cadre des Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le Client. Dans les cas précédents, le remboursement ne pourra avoir lieu et la réimpression sera à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement peuvent être demandés de la manière suivante :

  1. Le Client prend une photo du colis et/ou du produit abimé à sa réception ;
  2. Il envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant le défaut de conformité de sa commande et y ajoute les photos ;
  3. Le Client renvoie le produit défectueux à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris ;
  4. Le cas échéant, le Vendeur prend connaissance du vice de conformité et procède à l’échange ou au remboursement du client.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant pas
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Autres garanties : défaut de fabrication

Si le Client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T. (en termes de façonnage / rainage ou encore de réalisation par rapport au B.A.T. validé), il peut faire une demande d’échange ou de remboursement.

  1. Le Client prend une photo du colis et/ou du produit abimé à sa réception ;
  2. Il envoie un mail à l’adresse sav@studioquatremain.com notifiant le défaut de conformité de sa commande et y ajoute les photos ;
  3. Le Client renvoie le produit défectueux à l’adresse : SAV Studio Quatremain – 51, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris ;
  4. Le cas échéant, le Vendeur prend connaissance du vice de conformité et procède à l’échange ou au remboursement du client. Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le Client sera à la charge du Vendeur.

7. Responsabilité

Les photographies présentées sur le Site web de l’Appart Quatremain ont une valeur simplement indicative. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies et les textes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Le Studio Quatremain ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site web de l’Appart Quatremain. Le Studio Quatremain dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. PRIX

Les prix des produits et services vendus au travers du Site Web de l’Appart Quatremain sont indiqués en Euros hors taxe et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Ils sont également indiqués en euros toute taxes comprises (TVA) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de changer ses prix, à tout moment, par la publication de nouveaux prix sur son Site Web. Les prix applicables alors sont ceux étant en vigueur à la date de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Web de l’Appart Quatremain sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

9. Modalités de paiement 

Pour les services et les produits, le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement :

  • par carte de paiement

Il opère ce choix dans l’écran Commande (après avoir cliqué sur le bouton « Procéder à la commande » du Panier).

Paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur, l’application Stripe (le Vendeur certifie que ses serveurs ne reçoivent et ne conservent aucune donnée sensible). Stripe est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

10. Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation ou à l’achat d’un produit, le service client est à votre disposition.

Pour nous envoyer un mail :

hello@appartquatremain.com

Pour nous écrire : 

Studio Quatremain – Service client
51, rue de la Fontaine au Roi
75011 Paris – FRANCE

A. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le service client de la société par mail à l’adresse électronique hello@appartquatremain.com ou par voie postale à l’adresse : Studio Quatremain / Service client – 51 rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris – FRANCE.

11. Conservation et archivage

Le Studio Quatremain assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat portant sur un montant supérieur ou égal à trente (30) euros à compter de la conclusion du contrat et jusqu’à l’exécution de la prestation de services pendant une durée de dix (10) ans, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée. Les documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.

12. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Newsletter

En s’inscrivant à la newsletter du Vendeur, le Client peut recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société du Studio Quatremain. Il peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Cookies

Depuis le 24 août 2011, la loi oblige le Vendeur à indiquer au Client les systèmes de suivi de fréquentation qui sont activés sur son site. Le site Internet du Vendeur a recours à Google Analytics.

Pour limiter les cookies sur son ordinateur, le Client peut effectuer différentes manipulations sur son navigateur. Le Vendeur met à sa disposition les manipulations à effectuer sous les quatre principaux navigateurs :

13. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

14. Règlement des litiges

Le client est informé par le Studio Quatremain de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

15. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

16. Intégralité

Les présentes conditions générales de vente, les termes et conditions spécifiques, et la réservation en ligne expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la réservation en ligne (dont les termes et conditions spécifiques) et les présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre la réservation en ligne et les présentes conditions générales, les dispositions figurant sur la réservation en ligne seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

17. Nullité et modifications du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

18. Langue

La langue faisant foi est le français.

19. Evolution et modification des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par le Studio Quatremain. 

Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par le Studio Quatremain. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients, sauf pour les réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la précédente version des conditions générales de vente acceptée demeure applicable.

Le client se doit également de consulter également les termes et conditions spécifiques liées à chaque type d’espace mis en location.

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Crédits : Le Studio Quatremain remercie le site Données personnelles pour son modèle de CGV libre de droits.

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